Un abonnement mensuel de 10$, 20$ ou 35$ peut faire une grande différence.

Vous apercevez quelque chose que nous devrions vérifier ? Écrivez-nous.

Vérification : C‑9 n’a pas été modifié pour emprisonner les personnes qui nient le système de pensionnats — vote en défaveur

Un amende­ment proposé au projet de loi C‑9, La Loi visant à lutter contre la haine, a‑t-il été approuvé pour crimi­na­li­ser les personnes qui minimisent, nient ou cautionnent le système des pension­nats indiens le 2 juin 2026 ? Non, c’est faux : L’amen­de­ment au projet de loi proposé n’a pas été retenu par le vote du Sénat. Le vote s’est déroulé le 3 juin 2026, et a échoué avec 41 non, 32 oui et 2 absten­tions. Le texte du projet de loi C‑9 n’inclut pas l’amen­de­ment proposé au moment d’écrire ces lignes.

Une publi­ca­tion faite sur X, le 2 juin 2026, affir­mant cela pouvait lire (traduc­tion par VérifRa­dar) :

« Le projet de loi C‑9 des Libéraux, La Loi visant à lutter contre la haine, a reçu une addition :

« Quiconque, par la commu­ni­ca­tion de décla­ra­tions autre­ment que dans une conver­sa­tion privée, fomente volon­tai­re­ment la haine contre les peuples autoch­tones en caution­nant, en niant ou en minimi­sant le régime des pension­nats indiens est coupable :

a) soit d’un acte crimi­nel et passible d’un empri­son­ne­ment maximal de deux ans;
b) soit d’une infrac­tion punis­sable sur décla­ra­tion de culpa­bi­lité par procé­dure sommaire. »

Le Canada va désor­mais crimi­na­li­ser l’expres­sion basée sur la motiva­tion et les senti­ments politiques. »

Voici ce à quoi la publi­ca­tion ressem­blait sur X au moment d’écrire cette vérifi­ca­tion :

Le texte du projet de loi C‑9, dispo­nible sur le site web du gouver­ne­ment, n’inclut pas l’amende­ment au projet de loi proposé le 2 juin 2026 par la Sénatrice Nancy Karetak-Lindell au moment d’écrire ces lignes.

Le vote sur cette propo­si­tion faisant partie du troisième rapport du Comité sénato­rial perma­nent des droits de la personne s’est déroulé le 3 juin 2026.

Il a échoué avec 41 non, 32 oui et 2 absten­tions. De plus, le projet de loi C‑9 n’est pas encore une loi active.

Le compte X du Sénat du Canada a publié les résul­tats du vote, le mercredi 3 juin 2026. Voici ce à quoi cette publi­ca­tion ressem­blait sur X :