Un amendement proposé au projet de loi C‑9, La Loi visant à lutter contre la haine, a‑t-il été approuvé pour criminaliser les personnes qui minimisent, nient ou cautionnent le système des pensionnats indiens le 2 juin 2026 ? Non, c’est faux : L’amendement au projet de loi proposé n’a pas été retenu par le vote du Sénat. Le vote s’est déroulé le 3 juin 2026, et a échoué avec 41 non, 32 oui et 2 abstentions. Le texte du projet de loi C‑9 n’inclut pas l’amendement proposé au moment d’écrire ces lignes.
Une publication faite sur X, le 2 juin 2026, affirmant cela pouvait lire (traduction par VérifRadar) :
« Le projet de loi C‑9 des Libéraux, La Loi visant à lutter contre la haine, a reçu une addition :
« Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre les peuples autochtones en cautionnant, en niant ou en minimisant le régime des pensionnats indiens est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »
Le Canada va désormais criminaliser l’expression basée sur la motivation et les sentiments politiques. »
Voici ce à quoi la publication ressemblait sur X au moment d’écrire cette vérification :

Le texte du projet de loi C‑9, disponible sur le site web du gouvernement, n’inclut pas l’amendement au projet de loi proposé le 2 juin 2026 par la Sénatrice Nancy Karetak-Lindell au moment d’écrire ces lignes.
Le vote sur cette proposition faisant partie du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne s’est déroulé le 3 juin 2026.
Il a échoué avec 41 non, 32 oui et 2 abstentions. De plus, le projet de loi C‑9 n’est pas encore une loi active.
Le compte X du Sénat du Canada a publié les résultats du vote, le mercredi 3 juin 2026. Voici ce à quoi cette publication ressemblait sur X :

